INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-475 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sanitaire-des.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE
26 Rue de la courbe
88160 Le Thillot
Directeur de publication : M Laurent ZIMMERMANN
Responsable communication : M Louis ZIMMERMANN
Conception : l’agence conseil Projekteur
Hébergement :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
2 . Conditions générales d’utilisations et des services proposés
L’utilisation du site DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures et l’intervention.
Le site DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
Toutes les informations indiquées sur le site DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuels ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images et les vidéos présentes.
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. La société DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés.
Les données personnelles qui sont collectées sur le site des.fr sont destinées à l’usage de la société DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE uniquement. Ces données ne seront jamais transmises à un tiers sans votre consentement préalable.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est la société DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, ayant son siège social à Le Thillot.
DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Seul DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Vos Informations Personnelles sont conservées par DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que DIFFUSION EUROPEENNE SANITAIRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
La société D.E.S. (Diffusion Européenne Sanitaire) distribue des équipements sanitaires pour les professionnels. Située au carrefour de l’Europe, proche de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse, D.E.S. propose en exclusivité des marques innovantes au service du bien-être.
